Réunions du conseil
Le règlement 5.4, « Procédures des réunions du Conseil et des comités », stipule que : (2) Les réunions du Conseil doivent être ouvertes, mais le Conseil décide sans préavis s'il tient la totalité ou une partie d'une réunion à huis clos. Les invités peuvent participer aux réunions du Conseil et de ses comités seulement sur invitation ou approbation du président ou à la suite d'une résolution du Conseil ou du comité.
Si vous souhaitez accéder aux procès-verbaux ou aux fiches de présences d’années précédentes, veuillez communiquer avec Rebecca Ducharme, agente de liaison aux affaires organisationnelles.
Procès-verbaux des séances publiques (en anglais)