Protection de la vie privée et accès à l’information

Depuis 2004, les hôpitaux de l’Ontario doivent se conformer aux règles de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination des renseignements personnels sur la santé (RPS) par leurs mandataires (p. ex., personnel infirmier, médecins et commis à l’inscription). De plus, la LPRPS confère aux particuliers le droit d’accéder à leurs RPS, sous réserve de certaines limites, et d’en demander la correction.

En 2012, les hôpitaux ontariens sont devenus des « institutions » aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). À ce titre, les hôpitaux sont tenus de donner accès aux renseignements dont ils ont la garde ou le contrôle et de protéger la vie privée des particuliers relativement aux renseignements personnels dont ils ont la garde ou le contrôle.

En sa qualité de dépositaire de renseignements sur la santé (DRS) en vertu de la LPRPS et d’institution en vertu de la LAIPVP, Horizon Santé-Nord (HSN) est tenu de prendre des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements de nature délicate dont il a la garde. HSN s’assure que son personnel et ses mandataires comprennent leurs obligations légales en ce qui concerne la protection de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé en faisant de la protection de la vie privée une priorité et une responsabilité partagée à tous les échelons de l’organisme.

Protection de la vie privée et de la confidentialité

Accès à l’information

Fournisseur d’un réseau d’information sur la santé