HSN respecte votre droit d’accéder aux renseignements personnels sur votre santé dont il a la garde et le contrôle. Les renseignements personnels sur la santé comprennent les renseignements verbaux, écrits ou électroniques à votre sujet et au sujet de votre santé ou des soins qui vous ont été prodigués comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone, le numéro de votre carte Santé, les renseignements sur les analyses, les traitements et les soins, ainsi que les renseignements personnels et familiaux que vous-même, votre famille ou votre mandataire spécial avez fournis à votre médecin ou aux autres personnes qui vous prodiguent des soins.
Vous pouvez demander l’accès à votre ou vos dossiers ou une copie de vos renseignements personnels sur la santé. Des droits peuvent être exigés. Pour présenter une demande, remplissez et signez le formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé, et envoyez-le par la poste à:
Horizon Santé-Nord
Services de gestion de l’information sur la santé
41, chemin du lac Ramsey
Sudbury ON P3E 5J1
Téléphone : 705 523-7100, poste 8052
Télécopieur : 705 670-3831
Services de gestion de l’information sur la santé – Oncologie :
Téléphone : 705 523-7100, poste 3717
Télécopieur : 705 523-7318
Formulaire de demande
Demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé
Il est possible d’obtenir, sans frais, un historique des demandes de règlement auprès du ministère de la Santé.
Qu’est-ce qu’un historique des demandes de règlement?
Un historique des demandes de règlement est un dossier informatisé comprenant les demandes de règlement payées par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario. L’historique contient la liste des paiements versés aux professionnels de la santé pour les services médicaux reçus par une personne au moyen de sa carte Santé de l’Ontario. Plus précisément, le rapport comprend les renseignements suivants :
- la date à laquelle les services ont été reçus;
- l’identité du professionnel de la santé qui a fourni les services;
- l’endroit où les services ont été fournis.
HSN peut utiliser vos renseignements aux fins suivantes :
•Vous prodiguer un traitement et des soins
•Recevoir un paiement de l’Assurance-santé de l’Ontario, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, de votre compagnie d’assurance ou d’autres parties à la suite de votre consultation
•Gérer les risques
•Planifier, administrer et gérer ses activités internes
•Améliorer la qualité
•Établir des statistiques et effectuer des sondages sur la satisfaction des patients
•Satisfaire aux exigences prévues par les lois et les règlements
•Effectuer des recherches et offrir des activités d’apprentissage
•Réaliser d’autres fins prévues ou permises par la loi
HSN peut divulguer vos renseignements :
Pour aider les gouvernements fédéral et provincial à atteindre leur objectif de fournir un dossier de santé électronique aux Canadiens. Les renseignements recueillis à votre sujet par HSN seront stockés en lieu sûr dans des bases de données partagées auxquelles peuvent accéder votre ou vos fournisseurs de soins de santé autorisés dans votre région, province ou pays.
À notre ou nos fondations, afin qu’elles puissent recueillir des fonds servant à améliorer nos installations, nos services et nos programmes de soins de santé.
Aux responsables du répertoire des patients. Votre nom, votre emplacement et votre état de santé général peuvent être divulgués aux personnes qui communiquent avec nous par téléphone ou en personne et qui souhaitent vous voir.